En juillet, le ministère des Finances Bill Morneau a présenté un projet de loi proposant une réforme de la taxation des entreprises privées, soi-disant pour éliminer les « avantages fiscaux injustes » dont les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) jouiraient.

Ce faisant, le ministre veut prétendument accroître l’équité fiscale, mais les changements proposés sont loin de promouvoir l’équité. Ils ciblent plutôt injustement un sous-groupe de population qui prend tous les risques et retirent les incitatifs qui encouragent les petites entreprises (et stimulent ainsi l’emploi) et qui aident les propriétaires à réussir malgré l’incertitude économique.

Les changements proposés sont-ils contre-productifs?

  1. Un changement promet de sévir contre la « répartition du revenu », à savoir le transfert d’une partie du revenu à d’autres membres de la famille sous forme de salaire ou de dividendes. Disons les choses telles qu’elles sont : en temps de ralentissement économique, toute la famille soutient l’entreprise, pas seulement l’entrepreneur. Alors, pourquoi les autres membres de la famille ne pourraient-ils pas aussi profiter de la réussite de l’entreprise?Comme un propriétaire de petite entreprise a récemment dit à CBC News, « Si, Dieu m’en protège, ma femme et moi divorcions après 33 ans de mariage, le gouvernement lui donnerait la moitié de mon entreprise. Elle est restée à la maison pour élever nos trois enfants, elle a participé au risque, comme toute la famille. Pourquoi ne devrait-elle pas être payée 1
  2. Une autre proposition s’en prend au « placement passif » dans la société. L’argent laissé dans l’entreprise est imposé selon un taux plus faible pour les petites entreprises. Cette pratique n’est pas injuste. Elle procure une protection dont les propriétaires et employés de petites entreprises ont le plus grand besoin dans les temps durs. Elle offre un abri qui permet aux propriétaires de petite entreprise de survivre aux tempêtes économiques.
  3. Une troisième réforme limiterait la possibilité de convertir un revenu d’entreprise régulier en gains en capital imposables à taux moindre. Il est vrai que cet avantage est parfois utilisé à d’autres fins que son objectif initial. Cependant, l’inclure dans le soi-disant plan d’équité fiscale ne règle pas le problème et ne permet pas de mettre les entrepreneurs sur un pied d’égalité.

« Les mesures du plan d’équité fiscale ne touchent pas que le 1 % mieux nanti de la population. En fait, le plan d’équité fiscale ébranle tous les propriétaires de petite entreprise du Canada. Selon les statistiques du gouvernement fédéral lui-même, les petites entreprises constituaient plus de 97 % des entreprises canadiennes en 2015. Parmi celles-ci, on trouve, par exemple, des restaurants, des franchises, des agences immobilières et des entreprises de plomberie, pour n’en nommer que quelques-unes », précise un rapport d’examen préparé par Michael Goldberg de Minden Gross LLP.

En quoi ce raisonnement est-il fautif?

Ces incitatifs fiscaux sont essentiels pour aider les propriétaires de petite entreprise et les entrepreneurs à bâtir leur vie et leur famille et à investir dans leur collectivité et dans la planification de leur retraite tout en contribuant au tissu économique du pays. Les propriétaires de petite entreprise n’ont pas de plan de retraite garanti comme bon nombre d’employés du gouvernement. La plupart du temps, leur fonds de retraite est directement lié à la réussite (ou à l’échec) de leur entreprise.

De plus, les placements passifs et la conversion du revenu en gains en capital font partie des stratégies de retraite de nombreux propriétaires de petite entreprise. Il serait ingrat de leur retirer ces avantages à mi-carrière et stupide d’en priver les entrepreneurs qui ont besoin d’incitatifs pour bâtir leur entreprise.

Mon opinion

Les petites entreprises sont le moteur du Canada. Les petites entreprises emploient près de la moitié des travailleurs du secteur privé et génèrent près du tiers (30 %) du produit intérieur brut canadien. En fait, des 1,17 million d’employeurs canadiens, 1,14 million sont de petites et moyennes entreprises (PME). Nos chefs politiques doivent reconnaître que le Canada a énormément besoin de PME. Nos entrepreneurs sont le moteur de notre économie. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous en passer.
Le plan d’équité fiscale a été créé par des bureaucrates qui, fort probablement, n’ont jamais investi de leur argent ni de leur travail dans une petite entreprise. Ils n’ont aucune idée de ce que c’est que de compter sur la prochaine vente pour payer le loyer, ou ses employés, et d’assumer le risque considérable de posséder ou d’exploiter une petite entreprise.

En raison de ce qui pourrait être considéré comme une erreur d’arrondissement dans les revenus gouvernementaux, un segment entier de la population a été caractérisé injustement. Si les propositions du plan d’équité fiscale sont acceptées, bon nombre de petites entreprises des quatre coins du pays seront forcées de fermer. En fin de compte, l’accroissement du chômage grugera les gains en impôts prévus dans le plan.

Une chose est certaine : le plan ne tient pas compte des risques et réalités auxquels doivent faire face les propriétaires de petite entreprise et ne pourra faire autrement qu’étouffer l’entrepreneuriat — un domaine dans lequel le Canada excellait jusqu’à présent.

Ironiquement, dans le processus de consultation publique sur les changements fiscaux proposés qui vient de se terminer, il n’a jamais été question d’un engagement à réduire la taille du gouvernement.

Êtes-vous furieux? Vous devriez l’être! Posez-vous la question suivante : voulez-vous que les petites entreprises croissent et prospèrent, ou voulez-vous qu’un gouvernement démesuré engloutisse une plus grande part de vos revenus en impôts?

Vous en avez assez? Appelez votre député ou écrivez-lui pour exprimer votre colère. Dites-lui qu’au lieu d’imposer des conditions de plus en plus difficiles aux entrepreneurs et petites entreprises, il est peut-être temps pour le gouvernement de comprendre réellement ce qu’il faut pour exploiter une entreprise. Je connais des centaines d’entrepreneurs indépendants qui pourraient le lui dire!

Références (en anglais seulement)

  1. http://www.cbc.ca/news/business/tax-angry-business-loopholes-morneau-tax-consultations-income-sprinkling-passive-investment-income-1.4242280