Récemment, je vous ai expliqué comment la loi proposée par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, prétendument afin de favoriser l’équité fiscale, aurait pour effet de tuer les petites entreprises à petit feu.

Je n’étais pas le seul à le penser. Aux quatre coins du pays, les propriétaires de petites entreprises et leurs défenseurs — des médecins, des avocats, des détaillants et des agriculteurs, même des premiers ministres et des députés libéraux d’arrière-ban — se sont prononcés haut et fort contre cette proposition. Après la courte période de consultation de 75 jours, le ministre Morneau a modifié légèrement les trois éléments les plus choquants de la loi proposée.

C’est là un exemple frappant du pouvoir collectif que peuvent avoir les propriétaires de petite entreprise contre l’adoption d’une loi.

N’oubliez pas : sans les petites entreprises, l’économie canadienne s’effondrerait, car elles génèrent près du tiers de notre PIB.

Le pouvoir du nombre
Unis, les dirigeants d’entreprise canadiens peuvent engendrer de grands changements, comme ils l’ont récemment fait en faisant front commun contre la réforme fiscale. Dans les dernières années, nous avons pu observer à de nombreuses reprises l’influence que pouvait avoir leur volonté collective, notamment autour d’enjeux liés à la durabilité, au commerce international et aux pratiques commerciales.

Par exemple, le Conseil canadien des affaires et cinq associations — qui ont chacune exercé des pressions pour la représentation équitable des femmes à la direction des entreprises — se sont réunis pour former l’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance. Ensemble, ces groupes utiliseront leurs forces et leur expérience pour promouvoir la nomination de femmes dans les conseils d’administration.

Durant la période de consultation sur la réforme fiscale proposée par le ministre Morneau, la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME a été formée pour que les dirigeants de petites entreprises se fassent entendre auprès du gouvernement libéral.

Le 31 août, la Coalition pouvait se vanter de compter parmi ses membres 35 organisations et alliances, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada. Moins de trois mois après, sa taille avait plus que doublé. Elle comptait maintenant 80 organisations, ainsi que d’innombrables petites entreprises.

Dans les assemblées d’un bout à l’autre du pays, les dirigeants de petite entreprise préoccupés ont plaidé leur cause avec acharnement. Ils ont été entendus, mais ont-ils vraiment été compris?

Des mesures insuffisantes
En octobre, le gouvernement a annoncé qu’il abandonnerait ses plans de limiter la possibilité de convertir les revenus d’entreprise en gains en capital imposables à taux moindre. Il mise maintenant sur une version allégée d’autres aspects de sa réforme fiscale : limiter à 50 000 $ les revenus passifs, ce qui, selon lui, augmentera l’imposition seulement pour les sociétés privées faisant partie des 3 % les plus riches, et des règles simplifiées sur la répartition du revenu. Il éliminera aussi les aspects de la réforme qui auraient empêché l’accès à l’exemption à vie pour gains en capital et compliqué le transfert des entreprises familiales.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé qu’il respecterait sa promesse de baisser le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % en 2015 à 9 % d’ici 2019. Voilà une autre bonne nouvelle et un autre pas dans la bonne direction.
Toutefois, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a décrit ces mesures comme « la plus importante réforme fiscale depuis des décennies » et a lancé une campagne s’y opposant. À juste titre, la Coalition pour l’équité fiscale note quant à elle le manque de précisions sur les changements proposés1.

Les groupes qui se sont prononcés contre les changements sont composés de dirigeants de petites entreprises — par exemple, de médecins, d’agriculteurs et de détaillants de tous genres. Ils soutiennent que la réforme coûtera des emplois.

Je suis d’accord.

Le ministre doit faire plus pour que les changements proposés puissent être considérés comme équitables pour les propriétaires de petite entreprise. Le Canada compte environ 1,2 million d’entreprises, dont 98 % sont considérées comme des petites entreprises. Leurs propriétaires sont des gens comme vous et moi. Ils ont pris l’initiative de créer leur propre entreprise, y ont investi leur argent et leur travail, et emploient environ 71 % de la main-d’œuvre canadienne. Le gouvernement suggère actuellement qu’ils profitent du système fiscal. Or, je ne crois pas que les propriétaires de petite entreprise puissent être décrits comme des « tricheurs ».

Tenons-nous debout
Tous les jours, je travaille avec des propriétaires de petite entreprise. J’admire leur ténacité et leur résilience. Ils assument les risques inhérents à leur situation et travaillent d’arrache-pied pour gagner chaque dollar qu’on leur remet. Ils vivent parfois de bonnes années, parfois de moins bonnes. Grâce à leur esprit entrepreneurial, ils restent debout.

Pour que le Canada prospère, croisse sur le plan économique et affronte la concurrence mondiale, il doit offrir à ses entrepreneurs un environnement sain. Ceux-ci prennent les risques et devraient être récompensés pour leurs efforts. Il faut inciter les Canadiens à être créatifs et à se mesurer aux meilleurs. La perspective de réussite est une grande source de motivation!

En tant que nation, nous avons longtemps sous-estimé nos capacités. Il est peut-être temps de montrer au monde l’excellence des entrepreneurs canadiens. Si le gouvernement du Canada veut engendrer la croissance économique, il doit miser sur le succès des petites entreprises.

Que pouvez-vous faire?
Si vous croyez que le gouvernement du Canada nuit à la réussite des petites entreprises, communiquez avec votre député et dites-lui ce que vous pensez de la réforme fiscale proposée. Utilisez les médias sociaux pour dire au premier ministre (@JustinTrudeau) et au ministre des Finances (@bill_morneau) que vous n’êtes pas d’accord avec leur stratégie économique à l’égard des petites entreprises. La classe moyenne est représentée par les petites entreprises, et non par les grandes sociétés multinationales.

Références

  1. http://equitefiscalepme.ca/communique-du-20-novembre-2017/